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Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-07-2021
2021072300099
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN, 2 place Winston Churchill, BP 506, 87000 Limoges - N° RG : 10/623
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2177
- Date :
- 2021-07-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue du 8 mai 1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN, 2 place Winston Churchill, BP 506, 87000 Limoges - N° RG : 10/623
27-12-2019
2021072300099
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 26 mai 2010. Mandataire judiciaire : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 10/00623
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 3081
- Date :
- 2019-12-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue du 8-Mai-1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 26 mai 2010. Mandataire judiciaire : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 10/00623
15-05-2015
2021072300099
Jugement modifiant le plan de continuation dernière échéance décembre 2023, pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; dernier échéance Décembre 21023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2812
- Date :
- 22 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 rue du 8 mai 1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation dernière échéance décembre 2023, pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; dernier échéance Décembre 21023
25-10-2011
2021072300099
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2895
- Date :
- 20 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 rue du 8-Mai-1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-05-2011
2021072300099
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bras 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2011
24-06-2010
2021072300099
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 2149
- Date :
- 26 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 rue du 8 Mai 1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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