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Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-07-2021
2021072300093
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 11/455
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 2021-07-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- agriculteur
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 11/455
27-02-2020
2021072300093
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. RG N° : 11/00455
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 2020-02-05
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. RG N° : 11/00455
05-10-2012
2021072300093
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 12 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-Lelong
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21-03-2012
2021072300093
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 8 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2012
27-05-2011
2021072300093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 2073
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20110097.Annonce numéro : 2404.Date de parution : 18 mai 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18-05-2011
2021072300093
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2404
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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