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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-08-2021
202108200133
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Foix. Publication légale : Gazette le 02 juillet 2021. RG 13/13
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 2021-07-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLIE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue du Mouret 09290 Le Mas-d'Azil
- Complément Jugement :
- L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Foix. Publication légale : Gazette le 02 juillet 2021. RG 13/13
08-05-2015
202108200133
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 22 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLIE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exerçant l'activité de : Dentiste
- Adresse :
- 5 rue du Mouret 09290 Le Mas d'Azil
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse
14-05-2014
202108200133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du marché au bois, 09100 Pamiers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 23 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLIE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- chirurgien dentiste
- Adresse :
- 5 rue du Mouret 09290 Le Mas-d'Azil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du marché au bois, 09100 Pamiers
13-05-2014
202108200133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché au Bois, 09100 Pamiers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 23 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLIE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- chirurgien dentiste
- Adresse :
- 5 rue du Mouret 09290 Le Mas-d'Azil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché au Bois, 09100 Pamiers
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