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Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-08-2021
2021081900027
Dépôt de l'état des créances (articles R624-8 et R641-28) du code du commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 16/000421
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210165 publié le 25/08/2021
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 2021-07-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (articles R624-8 et R641-28) du code du commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 16/000421
25-10-2020
2021081900027
jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 31 décembre 2020. N° RG : 16/42
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020
- Annonce n°
- 817
- Date :
- 2020-10-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- production laitière et cultures
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 31 décembre 2020. N° RG : 16/42
24-09-2020
2021081900027
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 16 mars 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2250
- Date :
- 2020-09-11
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 16 mars 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00042
23-06-2019
2021081900027
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Bieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG 16/00042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019
- Annonce n°
- 2029
- Date :
- 2019-05-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- production laitière
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Bieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG 16/00042
14-12-2018
2021081900027
homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DAVID Daniel, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 16/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 2018-11-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- production laitière et cultures
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DAVID Daniel, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 16/00042
28-05-2017
2021081900027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 2017-05-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole, production laitière et cultures
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00042
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