Het insolventienummer van deze zaak is 2021092000003. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Saint-François-Longchamp
Insolventienr.:
2021092000003
Schuldsaneringsnr.:
2021092000003
Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-10-2021
2021092000003
Jugement du Tribunal judiciaire d’Albertville prolongeant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 3 ans. N° RG : 21/00801
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 2021-09-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULAC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- La Ponchéry 73130 Saint-François-Longchamp
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal judiciaire d’Albertville prolongeant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 3 ans. N° RG : 21/00801
Radiations
Bodacc B n°20190152 publié le 08/08/2019
- Annonce n°
- 2585
- n°RCS :
- 341 127 710RCSChambery
- Nom :
- DULAC
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- Pontchery Montaimont 73130 Saint-François Longchamp
- Date de cessation d'activité :
- 2018-12-31
23-01-2019
2021092000003
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans, a nommé la SCP BTSG, dont le siège est 228 rue paul Gidon, 73000 Chambéry, représentée par Me THIERRY en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190016 publié le 23/01/2019
- Annonce n°
- 2771
- Date :
- 2019-01-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULAC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- La Ponchery 73130 Saint-François-Longchamp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans, a nommé la SCP BTSG, dont le siège est 228 rue paul Gidon, 73000 Chambéry, représentée par Me THIERRY en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00038
18-01-2019
2021092000003
Avis du dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : 17/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019
- Annonce n°
- 3003
- Date :
- 2019-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULAC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Ponchery 73130 Saint-François-Longchamp
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : 17/00038
15-02-2018
2021092000003
Par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 avril 2016 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et a désigné la SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2018-01-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DULAC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- éleveur de moutons
- Adresse :
- La Ponchery 73130 Saint-François-Longchamp
- Complément Jugement :
- Par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 avril 2016 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et a désigné la SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0038
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