Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-01-2022
202201500097
Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/02828
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2598
- Date :
- 2022-01-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 201 rue Bonnetaud La Faye 16570 Marsac
- Complément Jugement :
- Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/02828
29-10-2021
202201500097
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reporte au 17 mars 2027 et au 17 mars 2028 le règlement de la cinquième échéance, se montant à 6 000 euros, prévue par ledit plan de redressement judiciaire, qui devait être versée le 17 mars 2021 ; Dit que ladite échéance sera réglée pour moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2027 et pour l’autre moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2028. N° RG : 14/02828
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210212 publié le 29/10/2021
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 2021-10-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 201 rue Bonnetaud La Faye 16570 Marsac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reporte au 17 mars 2027 et au 17 mars 2028 le règlement de la cinquième échéance, se montant à 6 000 euros, prévue par ledit plan de redressement judiciaire, qui devait être versée le 17 mars 2021 ; Dit que ladite échéance sera réglée pour moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2027 et pour l’autre moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2028. N° RG : 14/02828
07-04-2016
202201500097
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2828
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 17 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exerçant la profession libérale professeur de danse
- Adresse :
- 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême
- Complément Jugement :
- Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2828
19-02-2016
202201500097
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 7 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- profession libérale, cours de danse
- Adresse :
- 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-03-2015
202201500097
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 18 décembre 2014 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISARD
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- exerçant une profession libérale dont l'activité est cours de danse
- Adresse :
- 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 18 décembre 2014 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.