Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-02-2023
2023022000128
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 janvier 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Le passif est ramené à la somme de 9578,79 euros, suite au règlement exceptionnel d’une somme de 7532,16 euros au mandataire de justice sur le passif résiduel de 17 110 95 €, avec pour effet d’autoriser le règlement du solde en trois pactes, soit la somme annuelle de 3192,93 euros, payable en 3 annuités, pour la première annuité au plus tard le 19 avril 2023 et le dernière le 19 avril 2025, nouveau terme du plan initialement arrêté. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 16/02017
04-07-2021
2023022000128
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 janvier 2018, dans les conditions suivantes : le passif restant dû de 20 533,14 € sera payé à raison de six pactes égaux de 3 422,19 €, pour la première fois à compter du 19 avril 2022, et les suivants le 19 avril des années 2023 à 2027, avec pour effet de réduire le plan de 10 à 06 ans. N° RG : 16/02017
14-11-2019
2023022000128
Jugement de rectification d’erreur matérielle. Dans les condtions suivantes dit qu’il convient de compléter le chef du dispositif du jugement de ce tribunal rendu le 11 octobre 2019 (minute n° 19/362), autorisant la mainlevée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement arrêtant le plan de redressement de Monsieur Marcel Renom, en y ajoutant la parcelle C264, d’une contenance 25 ca de sol, dit que les autres modalités du dispositif sont sans modification. N° RG : 16/02017
03-11-2019
2023022000128
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Cauderan, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/02017
02-03-2018
2023022000128
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros s'effectuera immédiatement des l'adoption du plan, paiement du passif en 10 annuités soit : pactes 1 et 2 : 2,5%, pactes 3 à 8 : 10%, pactes 9 et 10 : 17,5% ; pour une durée de six ans ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; RG : 16/02017
29-12-2017
2023022000128
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/02017
07-06-2017
2023022000128
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, bénéficiant à Monsieur RENOM (Marcel) à compter du 20 mai 2017, pour une période de cinq mois ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; RG : 16/02017
06-07-2016
2023022000128
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/2017
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.