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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-07-2023
240112401543869658
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BERGERAC.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français le 7 juin 2023.
28-08-2020
240112401543869658
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2017
240112401543869658
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles MICHELET pour une durée de 15 ans.
14-04-2016
240112401543869658
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2014
240112401543869658
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2013
240112401543869658
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-01-2010
240112401543869658
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2009
240112401543869658
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
26-02-2009
240112401543869658
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2008
240112401543869658
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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