Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-10-2012
389776873
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1314 -
Date : 30 juillet 2012.
Dépôt de l'état des créances.
389 776 873
RCS
Melun.
COUSTILLAC
(Christophe)
Activite : boulangerie pâtisserie. Adresse :
8
place
de la République
77760
La Chapelle-la-Reine
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2010
389776873
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 août 2009, désignant liquidateur Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
4103 -
Date : 31 mai 2010.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
389 776 873
RCS
Melun.
COUSTILLAC
(Christophe)
Activite : Boulangerie pâtisserie. Adresse :
8
place
de la République
77760
La Chapelle-la-Reine
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 août 2009, désignant liquidateur Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-08-2008
389776873
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2002 -
Date : 16 août 2008.
Dépôt de l'état des créances.
389 776 873
RCS
Montereau.
COUSTILLAC
(Christophe)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
8
place
de la République
77760
La Chapelle-la-Reine
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2008
389776873
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne
4092 -
Date : 8 juillet 2008.
Jugement de plan de redressement.
389 776 873
RCS
Montereau.
COUSTILLAC
(Christophe)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
8
place
de la République
77760
La Chapelle-la-Reine
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne .
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.