Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-05-2025
397807785
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-12-2016
397807785
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2016
397807785
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2016
397807785
Jugement arrêtant le plan de cession.
07-09-2015
397807785
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 22 septembre 2015.
31-07-2015
397807785
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP CHRISTOPHE ANCEL représentée par Me Christophe ANCEL 50 Boulevard Aristide Briand Résidence Le Dauphin 77000 MELUN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 22 septembre 2015.
16-08-2013
397807785
Jugement (ou ordonnance) en date du 29 juillet 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire.
06-06-2012
397807785
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
10-03-2012
397807785
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2011
397807785
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.