Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-09-2012
445115181
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1827 -
Date : 5 septembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
445 115 181
RCS
La roche sur yon.
SCI S. R. INVESTISSEMENT. Forme : Société civile immobilière. Activite : acquisition administration exploitation par bail de biens immobiliers. Adresse du siège social :
27
rue
du Port d'Aisne
85450
Vouillé-les-Marais
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-06-2011
445115181
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2842 -
Date : 14 juin 2011.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
445 115 181
RCS
La roche sur yon.
SCI S. R. INVESTISSEMENT. Forme : Société civile immobilière. Activite : acquisition administration exploitation par bail de biens immobiliers. Adresse du siège social :
27
rue
du Port d'Aisne
85450
Aisne
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2011
445115181
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de La Roche s/Yon.La publicité dans le journal légales "la Vendée Agricole" a été faite le 8 avril 2011.
1750 -
Date : 21 mars 2011.
Dépôt de l'état de collocation.
445 115 181
RCS
La Roche-sur-Yon.
SCI S.R. INVESTISSEMENT. Forme : Société civile immobilière. Activite : acquisition administration exploitation par bail de biens immobiliers. Adresse du siège social :
27
rue
du Port d'Aisne
85450
Vouillé-les-Marais
.
Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de La Roche s/Yon.La publicité dans le journal légales "la Vendée Agricole" a été faite le 8 avril 2011..
03-08-2008
445115181
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1650 -
Date : 18 juillet 2008.
Dépôt de l'état des créances.
445 115 181
RCS
La Roche-sur-Yon.
SCI S.R. INVESTISSEMENT. Forme : Société civile immobilière. Activite : acquisition administration exploitation par bail de biens immobiliers. Adresse du siège social :
27
rue
du Port d'Aisne
85450
Vouillé-les-Marais
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.