Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-08-2012
384134292
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1186 -
Date : 11 juillet 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
384 134 292
RCS
Angoulème.
GERVAIS
(Yrié)
Activite : Sans activité. Adresse :
RN 10 Sortie Nord Angoulême les Chauvauds
16430
Champniers
.
449 348 846
RCS
Angoulème.
SCI GERVAIS. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
les Chauvauds
16430
Champniers
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
150 -
384 134 292
RCS
Angoulème.
GERVAIS
(Yrié)
Adresse :
Angoul Me les Chauvauds RN 10 Sortie Nord
16430
Champniers
.
Date de cessation d'activité : 11
juillet
2012
28-08-2009
384134292
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Angouleme La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 10 septembre 2009
1697 -
Date : 28 août 2009.
Dépôt de l'état de collocation.
449 348 846
RCS
Angoulême.
SCI GERVAIS. Forme : Société civile immobilière. Activite : Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis. Adresse du siège social :
les Chauvauds
16430
Champniers
.
384 134 292
RCS
Angoulême.
GERVAIS
(Yrié)
Enseigne : AUTO SALON. Activite : Achat, vente, dépôt-vente de véhicules neufs et occasion, auto, moto, utilitaires et poids lourds et occasionnellement petites réparations. Adresse :
RN 10 Sortie Nord
Angoulême les Chauvauds
16430
Champniers
.
Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Angouleme La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 10 septembre 2009.
16-03-2009
384134292
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à cpter de la présente publication
832 -
Date : 16 mars 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
384 134 292
RCS
Angoulême.
GERVAIS
(Yrié)
Enseigne : AUTO SALON. Activite : Achat, vente, dépôt-vente de véhicules neufs et occasion, auto, moto, utilitaires et poids lourds et occasionnellement petites réparations. Adresse :
RN 10 Sortie Nord
Angoulême les Chauvauds
16430
Champniers
.
449 348 846
RCS
Angoulême.
SCI GERVAIS. Forme : Société civile immobilière. Activite : Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis. Adresse du siège social :
les Chauvauds
16430
Champniers
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à cpter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.