Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-08-2012
399400183
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes
1643 -
Date : 30 juillet 2012.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
399 400 183
RCS
Saintes.
LELY
(Joëlle)
Nom d'usage : LELY. Activite : fabrication de pizzas (ambulant). Adresse :
24
rue
de Saintonge
17350
Crazannes
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
14-08-2012
399400183
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes
1644 -
Date : 30 juillet 2012.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
399 400 183
RCS
Saintes.
LELY
(Joëlle)
Nom d'usage : LELY. Activite : fabrication de pizzas (ambulant). Adresse :
24
rue
de Saintonge
17350
Crazannes
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
03-04-2012
399400183
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1129 -
Date : 3 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
399 400 183
RCS
Saintes.
LELY
(Joëlle)
Nom d'usage : LELY. Activite : fabrication de pizzas (ambulant). Adresse :
24
rue
de Saintonge
17350
Crazannes
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2012
399400183
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1130 -
Date : 3 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
399 400 183
RCS
Saintes.
LELY
(Joëlle)
Nom d'usage : LELY. Activite : fabrication de pizzas (ambulant). Adresse :
24
rue
de Saintonge
17350
Crazannes
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.