Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-10-2017
478092653
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire représenté par Monsieur LABRUNIE (Jean, Paul) ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; n° RG : 17/00001
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2017-09-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
478 092 653
RCS
Albertville
- Dénomination :
- LA FERME AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Thyl 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire représenté par Monsieur LABRUNIE (Jean, Paul) ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; n° RG : 17/00001
08-08-2014
478092653
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
478 092 653
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- EARL LA FERME-AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles, la maîtrise d'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
-
Adresse du siège social :
-
Le Thyl
73140
Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
03-08-2012
478092653
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon - Z.I de l'Erier, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
478 092 653
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- LA FERME - AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles, la maîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
-
Adresse du siège social :
-
le Thyl
73140
Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon - Z.I de l'Erier, 73000 Chambéry
18-05-2012
478092653
Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 6 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
478 092 653
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- EARL LA FERME - AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles, maîtrise d'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs es nécessaires au déroulement de ce cycle
-
Adresse du siège social :
-
Le Thyl
73140
Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-01-2011
478092653
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
478 092 653
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- LA FERME AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- activités réputées agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Le Thyl
73140
Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 1563
-
n°RCS :
-
478 092 653
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- EARL LA FERME-AUBERGE DU THYL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 56000.00 EUR
- Activité :
- Activités réputées agricoles, maîtrise d'exploitation d'un cycle biologique de caractére végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
- Administration :
- Gérant : LABRUNIE Jean Paul
- Adresse du siège social :
-
le Thyl
73140
Saint-Michel-de-Maurienne
- Adresse de l'établissement principal :
-
le Thyl
73140
Saint-Michel-de-Maurienne
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2010-08-05
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.