Het insolventienummer van deze zaak is 452360274. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
700195536
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-10-2020
452360274
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 2020-10-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul
- Dénomination :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 1639
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Déchairée 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 8587
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Déchairée 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180033 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 4229
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Déchairée 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170039 publié le 24/02/2017
- Annonce n°
- 1700
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul
- Dénomination :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : MORISSEAU Olivier, Joseph, Claude
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170014 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 8698
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160015 publié le 05/02/2016
- Annonce n°
- 7008
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150111 publié le 30/10/2015
- Annonce n°
- 8513
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140068 publié le 12/09/2014
- Annonce n°
- 7044
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140068 publié le 12/09/2014
- Annonce n°
- 7043
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
29-01-2014
452360274
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 14 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
05-01-2014
452360274
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 5 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2012
452360274
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2220
- Date :
- 10 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 7254
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 7253
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 7252
- n°RCS :
- 452 360 274RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- MORISSEAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Dechairee 70180 Autet
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2006
Gérant M MORISSEAU Serge (28/10/1955)
31-12-2008
Chiffre d'affaires 1 874 936 €
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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