Natuurlijk persoon te Jussey (Haute-Saône) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray failliet verklaard. Als curator is aangesteld Me Jean-Claude Masson. Het insolventienummer van deze zaak is 421635525. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
700151767
Groep
Logies-, maaltijd- en drankverstrekking
Hoofdcode
Eet- en drinkgelegenheden
Nevencode
Drinkgelegenheden
Sinds
Handelend onder
KvK nummer
Perrin Patricia
421635525
Datum
Kenmerk
Omschrijving
Radiations
Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1161
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-14
28-05-2013
421635525
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2913
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-07-2012
421635525
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 4 juillet 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .
30-04-2012
421635525
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 20 avril 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2010
421635525
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 19 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2010
421635525
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 13 avril 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
31-07-2009
421635525
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia Lucienne Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Curator:
Me Jean-Claude Masson
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.