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Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-12-2025
501638837
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2010 - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 16/05014
30-10-2020
501638837
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L. 641-13 et R. 641-39 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/05014
14-08-2018
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avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la publication. RG n° 16/05014
23-11-2016
501638837
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; représentée par Maîtres MARTIN (Patrick), MARIE (Ludovic) et GUILLON (Frida), gérants ; et a désigné : liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/05014
31-07-2012
501638837
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
501638837
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour dix ans : Maître MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
04-06-2010
501638837
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire
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