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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-07-2021
431638832
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022 ; les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0 %, avec paiement du passif restant à payer à compter de l’année 2022 jusqu’à l’année 2025, à raison de 10 % chaque annuité, et pour effet de rallonger le plan de 12 à 14 ans. N° RG : 11/01621
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3128
- Date :
- 2021-06-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- GAEC DU HAUT DE SABLA
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33690 Grignols
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022 ; les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0 %, avec paiement du passif restant à payer à compter de l’année 2022 jusqu’à l’année 2025, à raison de 10 % chaque annuité, et pour effet de rallonger le plan de 12 à 14 ans. N° RG : 11/01621
16-07-2013
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Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 8 juin 2012 arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pris en la personne de ses gérants : Monsieur LORENZON (Michel), et Monsieur LORENZON (Nicolas)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 14 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- G.A.E.C DU HAUT DE SABLA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33360 Grignols
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 8 juin 2012 arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pris en la personne de ses gérants : Monsieur LORENZON (Michel), et Monsieur LORENZON (Nicolas)
26-07-2012
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 6 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- GAEC DU HAUT SABLA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33390 Grignols
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-07-2012
431638832
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne, gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, plan sur 12 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 8 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- G.A.E.C DU HAUT DE SABLA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit « Sabla du Haut » 33360 Grignol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne, gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, plan sur 12 ans
23-03-2011
431638832
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33690 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 4 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- G.A.E.C. DU HAUT SABLA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33690 Grignols
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33690 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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