Het insolventienummer van deze zaak is 443645916. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
700151797
Groep
Financiële instellingen
Hoofdcode
Financiële dienstverlening, exclusief verzekeringen en pensioenfondsen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-05-2013
443645916
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2906
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 443 645 916 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SAINT MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
du Viaduc
70000
Colombier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012
- Annonce n°
- 7848
- RCS :
- 443 645 916 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- SAINT MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 34
rue
du Viaduc
70000
Colombier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
17-07-2012
443645916
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 15 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 443 645 916 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SAINT MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
du Viaduc
70000
Colombier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2011
443645916
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011
- Annonce n°
- 2144
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 443 645 916 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SAINT MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
du Viaduc
70000
Colombier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110077 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 6798
- RCS :
- 443 645 916 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- SAINT MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 34
rue
du Viaduc
70000
Colombier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 8708
- RCS :
- 443 645 916 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- SAINT MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 34
rue
du Viaduc
70000
Colombier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090076 publié le 09/10/2009
- Annonce n°
- 9774
- RCS :
- 443 645 916 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- SAINT MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 34
rue
du Viaduc
70000
Colombier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080094 publié le 08/11/2008
- Annonce n°
- 7357
- RCS :
- 443 645 916 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- SAINT MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
34
rue
du Viaduc
70000
Colombier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Gérant M HENNEQUIN Claude (15/07/1961)
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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