Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-12-2012
2351
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 338 669 054 RCS Angers
- Dénomination :
- G.A.E.C. DU PEL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
GAEC du Pel
Le Pel 49160
Longué
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
09-10-2012
338669054
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
2351 -
Date : 9 octobre 2012.
Jugement de plan de redressement.
338 669 054
RCS
Angers.
G.A.E.C. DU PEL. Forme : G.A.E.C. Activite : exploitation agricole. Adresse du siège social :
GAEC du Pel
Le Pel 49160
Longué
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01.
18-07-2012
1622
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 27 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 338 669 054 RCS Angers
- Dénomination :
- EARL DU PEL
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Pel
49160
Longué
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-02-2012
338669054
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
1622 -
Date : 27 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
338 669 054
RCS
Angers.
EARL DU PEL. Forme : Société agricole autre que des coopératives. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
Le Pel
49160
Longué
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication.
1161 -
338 669 054
RCS
Angers.
DU PEL. Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée. Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 1161
- RCS :
- 338 669 054 RCS Angers
- Dénomination :
- DU PEL
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
25-05-2011
2293
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 14 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 338 669 054 RCS Angers
- Dénomination :
- GAEC DU PEL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Pel
GAEC du Pel
49160
Longué
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01
14-04-2011
338669054
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01
2293 -
Date : 14 avril 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
338 669 054
RCS
Angers.
GAEC DU PEL. Forme : G.A.E.C. Activite : exploitation agricole. Adresse du siège social :
Le Pel
GAEC du Pel
49160
Longué
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.