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Schuldsaneringsnr.:
2501208028
Groep
Groot- en detailhandel; reparatie van auto’s
Hoofdcode
Groothandel en handelsbemiddeling, met uitzondering van de handel in motorvoertuigen en motorfietsen
Nevencode
Groothandel in gereedschapswerktuigen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-02-2021
383335676
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210041 publié le 28/02/2021
- Annonce n°
- 2676
- Date :
- 2021-02-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- Adresse du siège social :
- ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200153 publié le 09/08/2020
- Annonce n°
- 2857
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190229 publié le 28/11/2019
- Annonce n°
- 635
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190042 publié le 28/02/2019
- Annonce n°
- 588
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170091 publié le 08/09/2017
- Annonce n°
- 4946
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160046 publié le 09/05/2016
- Annonce n°
- 2566
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150091 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 3630
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 1043
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : REMONNAY Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PROCOMPTA (SACA)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 2026
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130046 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 4270
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
20-07-2012
383335676
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 908
- Date :
- 5 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- Adresse du siège social :
- ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012
- Annonce n°
- 3465
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
22-02-2012
383335676
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 6 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- Adresse du siège social :
- ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110070 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 2116
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110070 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 2117
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
17-10-2010
383335676
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100202 publié le 17/10/2010
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 27 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- Adresse du siège social :
- ZI là Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010
- Annonce n°
- 598
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 300000 EUR
- Administration :
- Président : REMONNAY Jacques Directeur général : REMONNAY Françoise né(e) CUENOT Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PROCOMPTA (SACA)
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090098 publié le 22/12/2009
- Annonce n°
- 2151
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 856
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : REMONNAY Jacques. Directeur général : REMONNAY Françoise né(e) CUENOT. Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier. Commissaire aux comptes suppléant : PAULIN Alberte.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008
- Annonce n°
- 1620
- n°RCS :
- 383 335 676RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JACQUES REMONNAY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle la Griotte, 25130 Villers-le-Lac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Président REMONNAY Jacques (13/07/1959)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 3 967 014 €
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