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Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-02-2015
448436964
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
10-02-2015
448436964
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 26 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 586
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château de Busset 03270 Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 10
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : BERNATH François, Armand
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
23-09-2014
448436964
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 2 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31-05-2013
448436964
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 634
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
09-04-2013
448436964
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 29 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2013
448436964
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 709
- Date :
- 25 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 15
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château de Busset
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120187 publié le 27/09/2012
- Annonce n°
- 20
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : HEGETSCHWEILER Roger, Hans
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
17-07-2012
448436964
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120005 publié le 26/01/2012
- Annonce n°
- 506
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château de Busset
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100075 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 629
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château de Busset
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090053 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 335
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008
- Annonce n°
- 104
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Château de Busset,
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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