Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-05-2012
409118114
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours, publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 31/05/2012
2218 -
Date : 18 mai 2012.
Dépôt de l'état de collocation.
409 118 114
RCS
Tours.
CHATENAY
(Laurent)
Activite : viticulteur. Adresse :
41
route
de Montlouis
37270
Saint-Martin-Le-Beau
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours, publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 31/05/2012.
22-11-2011
409118114
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
1315 -
Date : 22 novembre 2011.
Jugement modifiant le plan de redressement.
409 118 114
RCS
Tours.
CHATENAY
(Laurent)
Activite : viticulteur. Adresse :
41
route
de Montlouis
37270
Saint-Martin-Le-Beau
.
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex.
24-06-2010
409118114
Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires : VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
1025 -
Date : 24 juin 2010.
Autre jugement et ordonnance.
409 118 114
RCS
Tours.
CHATENAY
(Laurent)
Activite : viticulteur. Adresse :
41
route
de Montlouis
37270
Saint-Martin-Le
.
Complément Jugement : Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires : VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex.
23-06-2010
409118114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
1334 -
Date : 23 juin 2010.
Dépôt de l'état des créances.
409 118 114
RCS
Tours.
CHATENAY
(Laurent)
Activite : viticulteur. Adresse :
41
route
de Montlouis
37270
Saint-Martin-le-Beau
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire.
19-05-2009
409118114
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
1857 -
Date : 19 mai 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
409 118 114
RCS
Tours.
CHATENAY
(Laurent)
Activite : viticulteur. Adresse :
41
route
de Montlouis
37270
Saint-Martin-le-Beau
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.