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Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-04-2013
2772
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2772
- Date :
- 17 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 399 609 536 RCS Commerce Chalon
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU BEAUREGARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
de Mercey
Le Bourg
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-03-2013
2020
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, deux options choisies par les créanciers : option 1 : remboursement 100 % sur 15 ans, option 2 : remboursement 75 % sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU BEAUREGARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de Mercey
c/o Michel Depernon, Le Bourg
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, deux options choisies par les créanciers : option 1 : remboursement 100 % sur 15 ans, option 2 : remboursement 75 % sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
06-07-2012
1780
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 19 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU BEAUREGARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
de Mercey
Le Bourg
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/2013
19-06-2012
399609536
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/2013
1780 -
Date : 19 juin 2012.
Autre jugement et ordonnance.
399 609 536
RCS
Chalon-sur-Saône.
EARL DOMAINE DU BEAUREGARD. Forme : E.A.R.L. Activite : viticulture. Adresse du siège social :
9
rue
de Mercey
Le Bourg
71510
Saint-Sernin-du-Plain
.
Complément Jugement : Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/2013.
13-03-2012
2605
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2605
- Date :
- 21 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU BEAUREGARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
de Mercey
c/o Michel Depernon, Le Bourg
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
21-02-2012
399609536
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
2605 -
Date : 21 février 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
399 609 536
RCS
Chalon-sur-Saône.
EARL DOMAINE DU BEAUREGARD. Forme : E.A.R.L. Activite : exploitation viticole. Adresse du siège social :
9
rue
de Mercey
c/o Michel Depernon, Le Bourg
71510
Saint-Sernin-du-Plain
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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