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Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-12-2019
414396499
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
- Annonce n°
- 5479
- Date :
- 2019-12-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 414 396 499RCSDraguignan
- n°RM :
- 414 396 499 RM 83
- Nom :
- BELANGE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2017
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017
- Annonce n°
- 2650
- Date :
- 2017-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 396 499RCSDraguignan
- n°RM :
- 414 396 499 RM 83
- Nom :
- BELANGE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2015
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3549
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 414 396 499RCSDraguignan
- n°RM :
- 414 396 499 RM 83
- Nom :
- BELANGE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-07-2013
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 396 499RCSDraguignan
- n°RM :
- 414 396 499 RM 83
- Nom :
- BELANGE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
26-06-2013
414396499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2923
- Date :
- 14 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 396 499RCSDraguignan
- n°RM :
- 414 396 499 RM 83
- Nom :
- BELANGE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 3421
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 396 499RCSDraguignan
- n°RM :
- 414 396 499 RM 83
- Nom :
- BELANGE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 24 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 1639
- n°RCS :
- 414 396 499RCSBrignoles
- Nom :
- BELANGE
- Prénom :
- David
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 48500 Euros.
- Activité :
- boulangerie patisserie
- Adresse de l'établissement :
- 12 rue Martin Bret 83560 Ginasservis
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 428 602 114 RCS Brignoles
- Nom :
- BLANCHET
- Prénom :
- Eric Alain Angel
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 428 602 114 RCS Brignoles
- Nom :
- BLANCHET
- Prénom :
- Eric Alain Angel
- Date de commencement d'activité :
- 25 septembre 2008
- Publication légale :
- tpbm semaine provence du 08 octobre 2008
- Oppositions :
- SCP BERTON GUEYRAUD Quartier Saint Esprit 83560 Rians
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