Domotique Energie te Notre-Dame-des-Millières (Savoie) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Chambéry failliet verklaard. Als curator is aangesteld Me Blanchard Jean. Het insolventienummer van deze zaak is 521694315. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Notre-Dame-des-Millières
Schuldsaneringsnr.:
730117301341427530
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-03-2015
521694315
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 13 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
521 694 315
RCS
Chambery
- Dénomination :
- DOMOTIQUE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- l'étude, la réalisation et l'installation de tout équipement électrique et d'automatisme, de tout système utilisant les énergies Renouvelables; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et Brevent concernant Ces activités; le service après-vente des équipements conçus par la société.
-
Adresse du siège social :
-
le Rotey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2014
521694315
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 19 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
521 694 315
RCS
Chambery
- Dénomination :
- DOMOTIQUE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- l'étude, la réalisation et l'installation de tout équipement électrique et d'automatisme, de tout système utilisant les énergies Renouvelables; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et Brevent concernant Ces activités; le service après-vente des équipements conçus par la société.
-
Adresse du siège social :
-
le Rotey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-06-2012
521694315
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 5 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
521 694 315
RCS
Chambery
- Dénomination :
- DOMOTIQUE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- l'étude, la réalisation et l'installation de tout équipement électrique et d'automatisme, de tout système utilisant les énergies Renouvelables; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et Brevent concernant Ces activités; le service après-vente des équipements conçus par la société.
-
Adresse du siège social :
-
le Rotey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110047 publié le 19/08/2011
- Annonce n°
- 6598
-
n°RCS :
-
521 694 315
RCS
Chambery
- Dénomination sociale :
- DOMOTIQUE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- le Rotey
73460
Bonvillard
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
- Annonce n°
- 1262
-
n°RCS :
-
521 694 315
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- DOMOTIQUE ENERGIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 20000.00 EUR
- Administration :
- Président de la société : 3A ELEC, représenté par M ARNOUTS Damien Michel Directeur général : AVENIRELEC73, représenté par M ARRIBERT NARCE Loïc Commissaire aux comptes titulaire : ALP'CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : CALDERARO Olivier
- Adresse :
-
le Rotey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- L'étude, la réalisation et l'installation de tout équipement électrique et d'automatisme, de tout système utilisant les énergies renouvelables ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et brevent concernant ces activités ; le service après-vente des équipements conçus par la société.
- Adresse de l'établissement :
-
le Rotey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- A dater du :
- 12 avril 2010
- Date de commencement d'activité :
- 26 mars 2010
Curator:
Me Blanchard Jean
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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