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Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-08-2015
452292162
Suivant arrêt du 30/06/2015, la Cour d'Appel d'Angers a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans le 22/07/2014, sauf en ce qu'il a fixé à 10 ans la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mme Maryse GUITTET et a fixé à 5 ans la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mme Maryse GUITTET. .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 2258
- Date :
- 22 juillet 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
route
du Mans
72300
Sable-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Suivant arrêt du 30/06/2015, la Cour d'Appel d'Angers a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans le 22/07/2014, sauf en ce qu'il a fixé à 10 ans la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mme Maryse GUITTET et a fixé à 5 ans la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mme Maryse GUITTET. .
05-08-2014
452292162
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme GUITTET Maryse es-qualité de gérante de la SARL GUITTET MENUISERIE pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 22 juillet 2014
- Jugement de faillite personnelle
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
route
du Mans
72300
Sable-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme GUITTET Maryse es-qualité de gérante de la SARL GUITTET MENUISERIE pour une durée de 10 ans.
Radiations
Bodacc B n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 945
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
route du Mans
72300
Sable sur Sarthe
06-12-2013
452292162
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
route
du Mans
72300
Sable-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-11-2013
452292162
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 28 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
route
du Mans
72300
Sable-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2013
452292162
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 2 août 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
route
du Mans
72300
Sable-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2012
452292162
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 3316
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
route
du Mans
72300
Sable-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120164 publié le 26/08/2012
- Annonce n°
- 1094
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
route du Mans
72300
Sable sur Sarthe
- Commentaires :
- Transfert du siège social
19-06-2012
452292162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2732
- Date :
- 5 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
29
rue
Saint-Nicolas
72300
Sable-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110061 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 7376
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 29
rue
Saint-Nicolas
72300
Sablé-sur-Sarthe
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010
- Annonce n°
- 9448
-
n°RCS :
-
452 292 162
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- GUITTET MENUISERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 29
rue
Saint-Nicolas
72300
Sable sur Sarthe
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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