Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-09-2012
440524908
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
3341 -
Date : 21 septembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 524 908
RCS
Melun.
PECHIODAT
(Georges, Emilien, Armand)
Activite : agent commercial. Adresse :
BP 50001
77710
Lorrez-le-Bocage
.
Complément Jugement : Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-09-2011
440524908
Avis de dépôt de l'état de collocation ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 01/06/2007 ; conformément à l'article R643-11 du code de commerce, les contestations contre l'état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Melun
2261 -
Date : 14 septembre 2011.
Dépôt de l'état de collocation.
440 524 908
RCS
Melun.
PECHIODAT
(Georges, Emilien, Armand)
Activite : agent commercial. Adresse :
BP 50001
77710
Lorrez-le-Bocage
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 01/06/2007 ; conformément à l'article R643-11 du code de commerce, les contestations contre l'état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Melun.
23-06-2009
440524908
avis de dépôt de l'état de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Maître COURDAY (Yves) de la S.C.P. YVES COUDRAY ET CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77077 Melun Cedex ; mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de créances a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 01/06/2007 ; a déposé au greffe, le 23/06/2009 l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure, à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
1695 -
Date : 23 juin 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
440 524 908
RCS
Melun.
PECHIODAT
(Georges, Emilien, Armand)
Activite : agent commercial. Adresse :
BP 50001
77710
Lorrez-le-Bocage
.
Complément Jugement : avis de dépôt de l'état de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Maître COURDAY (Yves) de la S.C.P. YVES COUDRAY ET CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77077 Melun Cedex ; mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de créances a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 01/06/2007 ; a déposé au greffe, le 23/06/2009 l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure, à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
22-05-2008
440524908
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
2870 -
Date : 22 mai 2008.
Dépôt de l'état des créances.
440 524 908
RCS
Melun.
PECHIODAT
(Georges, Emilien, Armand)
Activite : agent commercial. Adresse :
24
rue
de la Plaine
Le Hameau d'Orgenoy
77310
Boissise-le-Roi
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.