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Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-06-2019
500912290
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 2019-06-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 500 912 290RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BONIFAS
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 24 rue de la Gravette 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-06-2019
500912290
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 2019-06-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 500 912 290RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BONIFAS
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 24 rue de la Gravette 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2019
500912290
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2019-04-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 500 912 290RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BONIFAS
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 24 rue de la Gravette 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2017
500912290
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 2017-06-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 912 290RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BONIFAS
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 24 rue de la Gravette 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2015
500912290
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 23 juillet 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 500 912 290RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BONIFAS
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 24 rue de la Gravette 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-05-2013
500912290
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 18 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 500 912 290RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BONIFAS
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
- Adresse du siège social :
- 24 rue de la Gravette 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
18-10-2012
500912290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120202 publié le 18/10/2012
- Annonce n°
- 1046
- Date :
- 4 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 912 290RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BONIFAS
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
- Adresse du siège social :
- 24 rue de la Gravette 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1352
- n°RCS :
- 500 912 290RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BONIFAS
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Administration :
- AHFIR Smaine nom d'usage : AHFIR n'est plus gérant.
- Adresse du siège social :
- 24 rue de la Gravette 31150 Gratentour
- Commentaires :
- Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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