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Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-10-2012
498388586
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1278 -
Date : 3 octobre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
498 388 586
RCS
Caen.
LE COQUILLAGE DE NACRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Restauration de type rapide. Adresse du siège social :
18
digue
Favreau
14750
Saint-Aubin-sur-Mer
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2009
498388586
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2364 -
Date : 5 novembre 2009.
Dépôt de l'état des créances.
498 388 586
RCS
Caen.
LE COQUILLAGE DE NACRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Restauration de type rapide. Adresse du siège social :
18
digue
Favreau
14750
Saint-Aubin-sur-Mer
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2009
498388586
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen
1130 -
Date : 7 octobre 2009.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
498 388 586
RCS
Caen.
LE COQUILLAGE DE NACRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Restauration de type rapide. Adresse du siège social :
18
digue
Favreau
14750
Saint-Aubin-sur-Mer
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .
04-12-2008
498388586
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2056 -
Date : 4 décembre 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
498 388 586
RCS
Caen.
LE COQUILLAGE DE NACRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Restauration de type rapide. Adresse du siège social :
18
digue
Favreau
14750
Saint-Aubin-sur-Mer
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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