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Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-01-2013
1725
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
-
Adresse du siège social :
-
les Roches
03220
Treteau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 .
18-12-2012
329118087
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1
1725 -
Date : 18 décembre 2012.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
329 118 087
RCS
Cusset.
ETABLISSEMENT DACHARD. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Adresse du siège social :
les Roches
03220
Treteau
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 .
30-10-2012
1332
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 19 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
-
Adresse du siège social :
-
les Roches
03220
Treteau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-10-2012
329118087
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1332 -
Date : 19 octobre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
329 118 087
RCS
Cusset.
ETABLISSEMENT DACHARD. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Adresse du siège social :
les Roches
03220
Treteau
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 -
329 118 087
RCS
Cusset.
ETABLISSEMENT DACHARD. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : DACHARD Rolland, Alain, Camille Directeur général : DACHARD Rodolph, Renaud, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : POUVIOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CENTRE FRANCE - A.C.F. (SARL) . Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120152 publié le 08/08/2012
- Annonce n°
- 31
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DACHARD Rolland, Alain, Camille Directeur général : DACHARD Rodolph, Renaud, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : POUVIOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CENTRE FRANCE - A.C.F. (SARL)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120036 publié le 09/07/2012
- Annonce n°
- 157
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- les Roches
03220
Treteau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2011
157 -
329 118 087.
RCS
Cusset
ETABLISSEMENT DACHARD.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : les Roches 03220 Treteau.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
novembre
2011.
28-02-2012
2323
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
-
Adresse du siège social :
-
les Roches
03220
Treteau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
14-02-2012
329118087
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
2323 -
Date : 14 février 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
329 118 087
RCS
Cusset.
ETABLISSEMENT DACHARD. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Adresse du siège social :
les Roches
03220
Treteau
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
84 -
329 118 087.
RCS
Cusset
ETABLISSEMENT DACHARD.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : les Roches 03220 Treteau.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
novembre
2010.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011
- Annonce n°
- 84
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- les Roches
03220
Treteau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100045 publié le 13/08/2010
- Annonce n°
- 139
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- les Roches
03220
Treteau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2009
139 -
329 118 087.
RCS
Cusset
ETABLISSEMENT DACHARD.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : les Roches 03220 Treteau.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
novembre
2009.
391 -
329 118 087.
RCS
Cusset
ETABLISSEMENT DACHARD.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : les Roches, 03220 Treteau.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
novembre
2008.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090042 publié le 09/07/2009
- Annonce n°
- 391
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
les Roches,
03220
Treteau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008
- Annonce n°
- 10
- RCS :
- 329 118 087 RCS Cusset
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENT DACHARD
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
les Roches,
03220
Treteau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2007
10 -
329 118 087.
RCS
Cusset
ETABLISSEMENT DACHARD.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : les Roches, 03220 Treteau.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
novembre
2007.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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