Natuurlijk persoon te Belleville En Caux (Seine-Maritime) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Dieppe failliet verklaard. Als curator is aangesteld Maître Philippe Leblay. Het insolventienummer van deze zaak is 317610962. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Belleville En Caux
Schuldsaneringsnr.:
760145245
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-01-2015
317610962
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
317 610 962
RCS
Dieppe
- Nom :
- DUBOURGNOUX
- Prénom :
- Patrick, Roger, Henri, Jules
- Activite :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
-
Adresse :
-
1
rue
du Grand Mesnil
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-11-2012
317610962
Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120230 publié le 28/11/2012
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 16 décembre 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
317 610 962
RCS
Dieppe
- Nom :
- DUBOURGNOUX
- Prénom :
- Patrick, Roger, Henri, Jules
- Activite :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
-
Adresse :
-
1
rue
du Grand Mesnil
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
03-01-2012
317610962
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 2621
- Date :
- 16 décembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
317 610 962
RCS
Dieppe
- Nom :
- DUBOURGNOUX
- Prénom :
- Patrick, Roger, Henri, Jules
- Activite :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
-
Adresse :
-
1
rue
du Grand Mesnil
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Immatriculations
Bodacc A n°20100062 publié le 30/03/2010
- Annonce n°
- 676
-
n°RCS :
-
520 083 536
RCS
Dieppe
- Dénomination :
- SARL LE KAYO
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : FROMENTIN Sébastien, Serge, Bernard, René, Jean-Claude Gérant(e) : PRAT Yohan, Eugène, Alain
- Adresse :
-
36
rue
Jean-Antoine Belle Teste
76200
Dieppe
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Reçu en location-gérance
- Activité :
- Café bar
- Adresse de l'établissement :
-
36
rue
Jean-Antoine Belle Teste
76200
Dieppe
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
-
n°Identification :
-
317 610 962 RCS Dieppe
- Nom :
- DUBOURGNOUX
- Prénom :
- Patrick, Roger, Henri, Jules
- A dater du :
- 18 février 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2010
14-01-2010
317610962
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100009 publié le 14/01/2010
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 17 décembre 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
317 610 962
RCS
Dieppe
- Nom :
- DUBOURGNOUX
- Prénom :
- Patrick Roger Henri Jules
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
1
rue
du Grand Mesnil
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
14-05-2009
317610962
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090092 publié le 14/05/2009
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 23 avril 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
317 610 962
RCS
Dieppe
- Nom :
- DUBOURGNOUX
- Prénom :
- Patrick Roger Henri Jules
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
1
rue
du Grand Mesnil
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080133 publié le 30/07/2008
- Annonce n°
- 1639
-
n°RCS :
-
317 610 962
RCS
Dieppe
- Nom :
- DUBOURGNOUX
- Prénom :
- Patrick, Roger, Henri, Jules
- Activité :
- Café bar débit de boissons restaurant alimentation générale exploitation de jeux automatiques - achat vente de palettes - commerce ambulant de fruits et légumes et tout article d'équipement de la personne et de la maison - commerce par tous moyens de livres
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
27-03-2008
317610962
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 3979
- Date :
- 11 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
317 610 962
RCS
Dieppe
- Nom :
- DUBOURGNOUX
- Prénom :
- Patrick Roger Henri jules
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
1
rue
du Grand Mesnil
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Curator:
Maître Philippe Leblay
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.