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Schuldsaneringsnr.:
20131208DS84
Groep
Verhuur van en handel in onroerend goed
Hoofdcode
Exploitatie van en handel in onroerend goed
Nevencode
Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd onroerend goed
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-12-2013
453983470
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 453 983 470 RCS Chambéry
- Dénomination :
- S.C.I. T.O
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- propriété gestion, administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Les Grands Numéros
73550
Meribel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
06-10-2013
453983470
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 1er août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 983 470 RCS Albertville
- Dénomination :
- S.C.I.T.O
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location Mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Les Grands Numéros
73550
Meribel-Mottaret
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1772
- RCS :
- 453 983 470 RCS Chambery
- Dénomination :
- T. O
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens des biens immobiliers de la société.
- Adresse du siège social :
-
Navette
73260
Aigueblanche
- Commentaires :
- Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2013-07-02
25-11-2012
453983470
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2739
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 453 983 470 RCS Chambéry
- Dénomination :
- S.C.I.T.O.
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Les Grands Numéros
73550
Meribel Mottaret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Gérant M CHEVASSU Nicolas (06/12/1973)
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