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Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-11-2012
498226125
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vaillat Jean-Jacques pour une durée de 10 ans
1459 -
Date : 9 novembre 2012.
Jugement d'interdiction de gérer.
498 226 125
RCS
Lons-le-Saunier.
Répertoire des metiers : 498 226 125 RM 39.
ETAPE GOURMANDE. Enseigne : Etape Gourmande. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Activite : boucherie, charcuterie, traiteur. Adresse du siège social :
7
rue
de Nevy
39210
Voiteur
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vaillat Jean-Jacques pour une durée de 10 ans.
11-02-2011
498226125
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1116 -
Date : 11 février 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
498 226 125
RCS
Lons-le-Saunier.
Répertoire des metiers : 498 226 125 RM 39.
ETAPE GOURMANDE. Enseigne : Etape Gourmande. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Activite : boucherie, charcuterie, traiteur. Adresse du siège social :
7
rue
de Nevy
39210
Voiteur
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-09-2010
498226125
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1049 -
Date : 8 septembre 2010.
Dépôt de l'état des créances.
498 226 125
RCS
Lons-le-Saunier.
Répertoire des metiers : 498 226 125 RM 39.
ETAPE GOURMANDE. Enseigne : Etape Gourmande. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Activite : boucherie, charcuterie, traiteur. Adresse du siège social :
7
rue
de Nevy
39210
VOITEUR
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2010
498226125
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
1025 -
Date : 3 septembre 2010.
Jugement de plan de redressement.
498 226 125
RCS
Lons-le-Saunier.
Répertoire des metiers : 498 226 125 RM 39.
ETAPE GOURMANDE. Enseigne : Etape Gourmande. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Activite : boucherie, charcuterie, traiteur. Adresse du siège social :
7
rue
de Nevy
39210
VOITEUR
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
07-08-2009
498226125
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1216 -
Date : 7 août 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
498 226 125
RCS
Lons-le-Saunier.
Répertoire des metiers : 498 226 125 RM 39.
ETAPE GOURMANDE. Enseigne : Etape Gourmande. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Activite : boucherie charcuterie traiteur. Adresse du siège social :
7
rue
de Nevy
39210
VOITEUR
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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