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Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-04-2026
383847738
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : BRENAC Alix, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - De la procédure ouverte à l'égard de l'EARL ARMAND, de Mme Régine LACOSTE épouse PRUDENCE et de M. Bernard PRUDENCE - N° RG : 16/00036
07-12-2022
383847738
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 26 octobre 2015, au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00036
30-12-2016
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Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036
30-12-2016
383847738
Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036
30-12-2016
383847738
Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/2134 lié à RG n° 12/19 lié à RG n° 16/36
26-08-2016
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/19
22-11-2015
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Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9
16-03-2014
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans avec inaliénabilité des biens des débiteurs sis sur la commune de Castetpugnon ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau
23-07-2013
383847738
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/19 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/08/2012 et désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11-06-2011
383847738
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/05/1993
14-01-2009
383847738
Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 27/07/1995
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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