Het insolventienummer van deze zaak is 330504374. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
330213302385191051
Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-01-2017
330504374
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 20 décembre 2016.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 2016-12-13
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
- 31 chemin de l'Oligeaie Salignac 33240 Val-de-Virvée
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 20 décembre 2016.
Radiations
Bodacc B n°20150224 publié le 20/11/2015
- Annonce n°
- 345
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Adresse :
-
31
chemin
de l'Oligeaie
33240
Salignac
- Date de cessation d'activité :
- 2015-10-31
06-12-2013
330504374
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 802
- Date :
- 20 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
11-11-2012
330504374
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 24 octobre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120169 publié le 02/09/2012
- Annonce n°
- 275
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Adresse :
-
31
chemin
de l'Oligeaie
33240
Salignac
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
20-12-2011
330504374
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Echos Judiciaire Girondins, concernant un immeuble sis à SALIGNAC (33240), cadastré AE 535, le 29 novembre 2011.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Echos Judiciaire Girondins, concernant un immeuble sis à SALIGNAC (33240), cadastré AE 535, le 29 novembre 2011.
29-05-2011
330504374
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 20 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2011
330504374
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 13 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
23-03-2010
330504374
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100057 publié le 23/03/2010
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 3 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
330 504 374
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- alimentation générale (avec boisson) - presse - tabacs transports avec des véhicules de - 3, 5 tonnes de poids maximal autorise et - 14m3 de volume utile.
-
Adresse :
-
52
avenue
de la République
33240
Salignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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