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Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-11-2012
499662773
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
667 -
Date : 7 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
499 662 773
RCS
Tarascon.
ATOUTS TRANSPORTS SERVICES. Sigle : ATS.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse du siège social :
route
de Bonpas
13550
Noves
.
Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2011
499662773
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2011, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1188 -
Date : 4 février 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
499 662 773
RCS
Tarascon.
ATOUTS TRANSPORTS SERVICES. Sigle : ATS.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse du siège social :
route
de Bonpas
13550
Noves
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2011, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-01-2010
499662773
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1658 -
Date : 16 janvier 2010.
Dépôt de l'état des créances.
499 662 773
RCS
Tarascon.
ATOUTS TRANSPORTS SERVICES. Sigle : ATS.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse du siège social :
route
de Bonpas
13550
Noves
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2009
499662773
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles
1481 -
Date : 26 juin 2009.
Jugement de plan de redressement.
499 662 773
RCS
Tarascon.
ATOUTS TRANSPORTS SERVICES. Sigle : ATS.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse du siège social :
route
de Bonpas
13550
Noves
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
03-10-2008
499662773
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1473 -
Date : 3 octobre 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
499 662 773
RCS
Tarascon.
ATOUTS TRANSPORTS SERVICES. Sigle : ATS.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse du siège social :
route
de Bonpas
13550
Noves
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
170 -
499 662 773
RCS
Salon-de-Provence.
ATOUTS TRANSPORTS SERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social :
41
boulevard
de la Durance
13350
Charleval
.
194 -
499 662 773
RCS
Tarascon.
ATOUTS TRANSPORTS SERVICES. Sigle : ATS. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 1000 EUR. Administration : Gérant(e) : SAURY Lionel Dominique. Adresse :
route
de Bonpas
13550
Noves
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort). Activité : Le transport routier de moins de 3,5 tonnés de tous objets et marchandises, la messagerie, les prestations afférentes au transport : Chargement, livraison, déchargement d'objets et marchandises, la location de véhicules industriels. Adresse de l'établissement :
route
de Bonpas
13550
Noves
.
A dater du : 03
juillet
2008.
Date de commencement d'activité : 01
septembre
2007.
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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