Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-12-2020
312851496
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 3887
- Date :
- 2020-12-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 312 851 496RCSFort-de-France
- Nom :
- URSULET
- Prénom :
- Fred Gabriel
- Activité :
- Restaurant - bar - snack
- Adresse :
- boulevard Louis Landa 97280 Vauclin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
11-03-2018
312851496
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 10 septembre 2013 ; commissaire a lâ??exécution du plan : la SELARL BCM prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France ; RG : 2017 4107
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 312 851 496RCSFort-de-France
- Nom :
- UKSULET
- Prénom :
- Fred, Gabriel
- Adresse :
- boulevard Louis Landa 97280 Le Vauclin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 10 septembre 2013 ; commissaire a lâ??exécution du plan : la SELARL BCM prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France ; RG : 2017 4107
03-12-2013
312851496
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 312 851 496RCSFort-de-France
- Nom :
- URSULET
- Prénom :
- Fred
- Adresse :
- boulevard Louis Landa 97280 Le Vauclin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
03-10-2013
312851496
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 312 851 496RCSFort-de-France
- Nom :
- URSULET
- Prénom :
- Fred, Gabriel
- Adresse :
- boulevard Louis Landa 97280 Le Vauclin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-12-2012
312851496
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/10/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 312 851 496RCSFort de France
- Nom :
- URSULET
- Prénom :
- Fred, Gabriel
- Activité :
- restaurant, bar, snack
- Adresse :
- boulevard Louis-Landa 97280 Vauclin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/10/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.