Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-12-2012
1413
Jugement arrêtant le plan de redressement continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 389 572 900 RCS Nantes
- Dénomination :
- E.A.R.L. DUBOIS REGINE ET BRUNO
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
04-12-2012
389572900
Jugement arrêtant le plan de redressement continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
1413 -
Date : 4 décembre 2012.
Jugement de plan de redressement.
389 572 900
RCS
Nantes.
E.A.R.L. DUBOIS REGINE ET BRUNO. Forme : E.A.R.L. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1.
27-04-2012
1130
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 3 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 389 572 900 RCS Nantes
- Dénomination :
- EARL DUBOIS REGINE ET BRUNO
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-04-2012
389572900
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
1130 -
Date : 3 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
389 572 900
RCS
Nantes.
EARL DUBOIS REGINE ET BRUNO. Forme : E.A.R.L. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
26-01-2011
1850
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 4 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 389 572 900 RCS Nantes
- Dénomination :
- E.A.R.L. DUBOIS REGINE ET BRUNO
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
04-01-2011
389572900
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1850 -
Date : 4 janvier 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
389 572 900
RCS
Nantes.
E.A.R.L. DUBOIS REGINE ET BRUNO. Forme : E.A.R.L. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
53
La Frévrie
44690
Maisdon-sur-Sèvre
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.