Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-11-2012
343455903
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
3749 -
Date : 27 novembre 2012.
Dépôt du projet de répartition.
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Activite : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-les-Surance
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2010
343455903
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3130 -
Date : 13 décembre 2010.
Dépôt de l'état des créances.
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Activite : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-les-Surance
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2010
343455903
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2712 -
Date : 6 décembre 2010.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Activite : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-les-Surance
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2687 -
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-lès-Surance
.
Date de cessation d'activité : 27
avril
2010
27-04-2010
343455903
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
1183 -
Date : 27 avril 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy, Georges, Louis)
Activite : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Adresse :
4
Surance
88240
Gruey-les-Surance
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1847 -
343 455 903
RCS
Epinal.
SEVIN
(Rémy Georges Louis)
Nationalite : Française. Nom commercial : ECP. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Création. Activité : Electricité générale, achat et vente. Adresse de l'établissement :
4
Surance
88240
Gruey-lès-Surance
.
A dater du : 29
mai
2009.
Date de commencement d'activité : 23
mars
2009.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.