Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-12-2012
403456239
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2531 -
Date : 4 décembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
403 456 239
RCS
Epinal.
POURU
(Philippe, Lucien, Alain)
Activite : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Adresse :
1
Ld la Forge Kaitel
88260
Bonvillet
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2012
403456239
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite
2392 -
Date : 14 février 2012.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
403 456 239
RCS
Epinal.
POURU
(Philippe, Lucien, Alain)
Activite : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Adresse :
1
Ld la Forge Kaitel
88260
Bonvillet
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
19-09-2011
403456239
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3605 -
Date : 19 septembre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
403 456 239
RCS
Epinal.
POURU
(Philippe, Lucien, Alain)
Activite : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Adresse :
1
Ld la Forge Kaitel
88260
Bonvillet
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-12-2010
403456239
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
3089 -
Date : 14 décembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
403 456 239
RCS
Epinal.
POURU
(Philippe, Lucien, Alain)
Activite : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Adresse :
1
Ld la Forge Kaitel
88260
Bonvillet
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.