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Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-11-2012
387669484
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
998 -
Date : 16 novembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
387 669 484
RCS
Pontoise.
ILE DE FRANCE SECURITE. Forme : Société anonyme. Activite : gardiennage et sécurité. Adresse du siège social :
4
avenue
de la Poste
95300
Cergy Pontoise
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-04-2012
387669484
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
2022 -
Date : 18 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
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Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
12-03-2009
387669484
Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 12 mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 novembre 2007., en ce qui concerne ses dispositions concernant M. André CORNEVAUX, Mme Claudette NICOLETTI épouse CORNEVAUX et M. Sylvain CORNEVAUX.
2057 -
Date : 12 mars 2009.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.
387 669 484
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ILE DE FRANCE SECURITE. Forme : Société anonyme. Activite : gardiennage et sécurité. Adresse du siège social :
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de la Poste
95300
Ennery
.
Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 12 mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 novembre 2007., en ce qui concerne ses dispositions concernant M. André CORNEVAUX, Mme Claudette NICOLETTI épouse CORNEVAUX et M. Sylvain CORNEVAUX..
15-05-2008
387669484
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 15 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 novembre 2007., et statuant à nouveau, déboutant Me CANET es-qualités de la demande qu'il forme sur le fondement de l'article L 624-3 ancien du Code de Commerce à l'encontre de M. GUIDEZ
3373 -
Date : 15 mai 2008.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.
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Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 15 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 novembre 2007., et statuant à nouveau, déboutant Me CANET es-qualités de la demande qu'il forme sur le fondement de l'article L 624-3 ancien du Code de Commerce à l'encontre de M. GUIDEZ.
15-05-2008
387669484
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 15 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 novembre 2007., (annulation des dispositions du jugement)
3372 -
Date : 15 mai 2008.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.
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Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 15 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 novembre 2007., (annulation des dispositions du jugement).
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