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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-11-2012
422443648
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1448 -
Date : 14 novembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
422 443 648
RCS
Vesoul-Gray.
FAVRE
(Dominique, René, Charles)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
15
rue
Sainte-Catherine
70180
Dampierre-sur-Salon
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
422443648
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2071 -
Date : 23 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
422 443 648
RCS
Vesoul-Gray.
FAVRE
(Dominique, René, Charles)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
15
rue
Sainte-Catherine
70180
Dampierre-sur-Salon
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2011
422443648
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot
3176 -
Date : 22 novembre 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
422 443 648
RCS
Vesoul-Gray.
FAVRE
(Dominique, René, Charles)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
15
rue
Sainte-Catherine
70180
Dampierre-sur-Salon
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
27-10-2011
422443648
Jugement arrêtant le plan de cession
2149 -
Date : 27 octobre 2011.
Jugement arrêtant un plan de cession.
422 443 648
RCS
Vesoul-Gray.
FAVRE
(Dominique, René, Charles)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
15
rue
Sainte-Catherine
70180
Dampierre-sur-Salon
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
21-08-2011
422443648
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1202 -
Date : 5 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
422 443 648
RCS
Vesoul-Gray.
FAVRE
(Dominique, René, Charles)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
15
rue
Sainte-Catherine
70180
Dampierre-sur-Salon
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
594 -
422 443 648
RCS
Vesoul-Gray.
FAVRE
(Dominique René Charles)
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie. Adresse de l'établissement :
15
rue
Sainte-Catherine
70180
Dampierre-sur-Salon
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 479 727 604
RCS
Vesoul.
BERTHET
Alain Date de commencement d'activité : 04
décembre
2009.
Publication légale : Les Affiches de la Haute Saône du 11
décembre
2009.
Oppositions : Etude de Maître CHARLOT 7, rue Carnot BP 8 70180 Dampierre-sur-Salon.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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