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Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-01-2016
319202909
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 30 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
319 202 909
RCS
Aix-en-Provence
- Dénomination :
- SC DU DOMAINE D'ALPHERAN
- Forme :
- S.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
675
chemin
du Château d'Alphéran
13540
Puyricard
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150102 publié le 31/05/2015
- Annonce n°
- 258
-
n°RCS :
-
319 202 909
RCS
Aix-en-Provence
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
- Forme :
- Société civile agricole
- Administration :
- Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENCON Sophie né(e) DE ROQUEFEUIL
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n°
- 127
-
n°RCS :
-
319 202 909
RCS
Aix-en-Provence
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
- Forme :
- Société civile agricole
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROQUEFEUIL Louis Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENCON Sophie né(e) DE ROQUEFEUIL
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140012 publié le 17/01/2014
- Annonce n°
- 103
-
n°RCS :
-
319 202 909
RCS
Aix-en-Provence
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
- Forme :
- Société civile agricole
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROQUEFEUIL Louis
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
12-01-2014
319202909
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 24 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
319 202 909
RCS
Aix-en-Provence
- Dénomination :
- SCA SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
- Forme :
- S.C.A.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
675
chemin
d'Alphéran
13540
Puyricard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-06-2013
319202909
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 10 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
319 202 909
RCS
Aix-en-Provence
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- exploitation agricole polyculture
-
Adresse du siège social :
-
675
chemin
du Château d'Alphéran
13540
Puyricard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
18-05-2012
319202909
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BERTHOLET (Bruno), membre de la SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET, 121, avenue J-Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9 ; mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître De Carriere (Vincent), Aix-en-Métropole, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 844
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
319 202 909
RCS
Aix-en-Provence
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
- Forme :
- S.C.A.
- Activite :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
675
Château-d'Alphéran
13540
Puyricard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BERTHOLET (Bruno), membre de la SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET, 121, avenue J-Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9 ; mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître De Carriere (Vincent), Aix-en-Métropole, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 145
-
n°RCS :
-
319 202 909
RCS
Aix-en-Provence
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
- Forme :
- Société civile agricole
- Administration :
- Gérant associé : DE ROQUEFEUIL Hugues
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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