Het insolventienummer van deze zaak is 415060284. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Anciens Etablissements Dubart
Schuldsaneringsnr.:
5952118550
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Datum
Kenmerk
Omschrijving
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 3974
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 Route Nationale (Ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 3973
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 Route Nationale (Ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
05-03-2021
415060284
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2021-03-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016
- Annonce n°
- 3991
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150081 publié le 22/08/2015
- Annonce n°
- 3215
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 12233
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130045 publié le 29/07/2013
- Annonce n°
- 8636
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 6560
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
25-05-2012
415060284
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3080
- Date :
- 16 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
14-02-2012
415060284
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 3413
- Date :
- 31 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011
- Annonce n°
- 6948
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
17-05-2011
415060284
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010
- Annonce n°
- 3811
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 6826
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080081 publié le 14/10/2008
- Annonce n°
- 7365
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.