Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-03-2026
484151154
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-03-2026
484151154
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2021
484151154
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2021, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-03-2021
484151154
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2021, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-12-2013
484151154
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2013
484151154
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-04-2013
484151154
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
17-04-2013
484151154
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
06-08-2012
484151154
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur HURION Noël 4, place du Four - 45210 Ferrières et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06-08-2012
484151154
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur HURION Noël 4, place du Four - 45210 Ferrières et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27-03-2012
484151154
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27-03-2012
484151154
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.