Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-04-2012
324532498
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1472 -
Date : 6 avril 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-03-2012
324532498
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1919 -
Date : 22 mars 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1696 -
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Date de cessation d'activité : 15
juin
2010
12-04-2011
324532498
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2150 -
Date : 12 avril 2011.
Dépôt de l'état des créances.
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2010
324532498
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
2209 -
Date : 15 juin 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.