Jacques te Pouillenay (Côte-d'Or) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Dijon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 437616477. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
2104249213
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-04-2017
437616477
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Jacques Sébastien pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2802
- Date :
- 2017-04-10
- Jugement de faillite personnelle
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
- les Prés Hauts 21150 Pouillenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Jacques Sébastien pour une durée de 10 ans.
17-06-2014
437616477
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 29 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2013
437616477
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012
- Annonce n°
- 675
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Prés Hauts
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
30-04-2012
437616477
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 17 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
07-02-2012
437616477
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 25 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 2687
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Prés Hauts
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
30-03-2011
437616477
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique générale
-
Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts
21150
Pouillenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1641
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Prés Hauts
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100003 publié le 15/01/2010
- Annonce n°
- 2647
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Prés Hauts
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 2609
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts,
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008
- Annonce n°
- 2198
-
n°RCS :
-
437 616 477
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- JACQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
les Prés Hauts,
21150
Pouillenay
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
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