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Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-04-2012
345306021
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2463 -
Date : 17 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Activite : Commerces de détail de charbons et combustibles. Adresse :
16
rue
du Phare
17730
Port-des-Barques
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-04-2012
345306021
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort
936 -
Date : 10 avril 2012.
Jugement de plan de redressement.
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Activite : Commerces de détail de charbons et combustibles. Adresse :
16
rue
du Phare
17730
Port-des-Barques
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
12-04-2011
345306021
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1106 -
Date : 12 avril 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Activite : Commerces de détail de charbons et combustibles. Adresse :
16
rue
du Phare
17730
Port-des-Barques
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
830 -
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Adresse :
16
rue
du Phare
17730
Port-des-Barques
.
Commentaires : Transfert de l'établissement principal.
204 -
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Activité : Vente de bois de chauffage avec livraison à domicile. Vente de véhicules d'occasion. Commentaires : Modification survenue sur l'activité.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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