Het insolventienummer van deze zaak is 500931142. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
7102148721
Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Plantenvermeerdering
Sinds
Handelend onder
KvK nummer
Gites Des Fleurs Pepinieres Olivier Arcelus
500931142
Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-01-2021
500931142
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210016 publié le 24/01/2021
- Annonce n°
- 2578
- Date :
- 2021-01-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Reproduction de plantes
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 6600
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190015 publié le 22/01/2019
- Annonce n°
- 2608
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180236 publié le 18/12/2018
- Annonce n°
- 4080
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016
- Annonce n°
- 4702
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 6856
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 952
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
04-04-2012
500931142
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 22 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Reproduction de plantes
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
22-02-2012
500931142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 9 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Reproduction de plantes
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1610
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : ARCELUS Olivier, Nicolas, Robert
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
12-04-2011
500931142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3968
- Date :
- 31 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Reproduction de plantes
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090048 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 4020
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière, 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 8801
- n°RCS :
- 500 931 142RCSLe Creusot
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière, 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2007
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 2664
- n°RCS :
- 500 931 142RCSLe Creusot
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 25000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ARCELUS Olivier Nicolas Robert. Gérant(e) : ARCELUS Florence né(e) MARTINET.
- Adresse :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation et gestion de biens agricoles, Horticulture, pépinières, Tourisme rural, gîtes et restauration
- Adresse de l'établissement :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- A dater du :
- 12 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2007
Gérant M ARCELUS Olivier Nicolas Robe (19/12/1963)
31-12-2008
Chiffre d'affaires 153 911 €
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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